Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est M. Normand Lemay, Directeur du développement. On peut le contacter par courriel à l'adresse : [email protected]
Politique relative à la vie privée
Conformément à sa mission, PLANETHOSTER s’efforce d'offrir à notre clientèle le meilleur hébergement possible de l'industrie. Notre volonté de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés par nos CLIENTS s’insère dans le cadre de cette mission. Cette politique a été préparée dans le but de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements fournis à PLANETHOSTER. Aux fins de cette politique, le terme « CLIENT » se définit comme une personne qui a souscrit aux SERVICES de PLANETHOSTER ou toute personne en voie de souscrire à ces SERVICES.
Nos obligations s’appliquent à tous les dirigeants, dirigeantes, employés, employées, consultants et mandataires qui fournissent des services à PLANETHOSTER ou en son nom dans le cadre de la prestation de SERVICES à nos CLIENTS.
Si vous avez des questions, préoccupations ou des plaintes au sujet de (i) l’accès à vos renseignements personnels ou l’accès de vos clients à leurs données personnelles hébergées par PLANETHOSTER; (ii) notre mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels; ou (iii) la présente politique; veuillez communiquer avec le Département des abus, à l’adresse email [email protected], 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1, tél. : 1-855-774-4678.
En quoi consistent les renseignements personnels recueillis par PLANETHOSTER?
Un renseignement personnel est un renseignement qui se rapporte à une personne identifiable ou qui peut être identifiée à l’exception des données professionnelles.
PLANETHOSTER recueille les renseignements suivant de ses CLIENTS :
- Coordonnées (noms, adresses, emails, numéro de téléphone);
- Renseignements financiers (numéro de carte de crédit, date d’expiration, numéro CVV/CVC2),
- Données techniques (l’information concernant votre ordinateur, notamment votre adresse IP, le type de système d’exploitation et de navigateur que vous utilisez et l’emplacement de l’ordinateur, le type de domaine, votre fournisseur d’accès internet, les pages consultées sur notre site et les liens sur lesquels vous cliquez, de même que les autres sites que vous avez visités récemment);
- Renseignements sur les achats effectués;
- Renseignements sur la satisfaction des CLIENTS et leur opinion sur les SERVICES;
- Données de profils de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter si vous suivez PLANETHOSTER par le biais de ces réseaux sociaux.
PLANETHOSTER recueille également les renseignements personnels des clients de ses CLIENTS qui hébergent ces données chez PLANETHOSTER.
Quand PLANETHOSTER recueille-t-il les renseignements personnels de ses CLIENTS?
Nous installons un mouchard électronique persistant afin de suivre et cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer leur expérience d’utilisation de notre site et de nos SERVICES.
La plupart des navigateurs Internet sont conçus à l’origine pour accepter les mouchards électroniques. Si vous ne voulez pas accepter les mouchards électroniques, vous pouvez programmer votre navigateur de manière à les refuser ou à vous aviser dès que des mouchards électroniques vous sont envoyés. Vous pouvez également choisir l’option « ordinateur public » sur notre site web, suite à quoi tous les systèmes de suivi par mouchards seront désactivés.
Pour quelles fins PLANETHOSTER recueille-t-il des renseignements personnels sur ses CLIENTS?
PLANETHOSTER recueille des renseignements fournis par écrit (y compris via les médias électroniques) ou verbalement au sujet de ses CLIENTS pour fournir et améliorer les SERVICES, ce qui comprend :
Coordonnées
Utilisation :
- Pour fins de facturation et de livraison et pour nous permettre de communiquer avec le CLIENT au sujet des mesures à prendre pour traiter sa commande.
- Pour gérer ses relations avec les CLIENTS;
- Permettre à des organisations affiliées et aux fournisseurs privilégiés d’offrir aux CLIENTS des produits, services et renseignements;
- À des fins de prospection et de marketing.
Renseignements financiers
Utilisation :
- Si vous achetez des SERVICES par l’entremise du site Internet de PLANETHOSTER à l’aide d’une carte de crédit, les renseignements concernant votre carte de crédit servent uniquement à traiter votre commande de SERVICES par PLANETHOSTER.
Données techniques
Utilisation :
- Cette information est à usage interne uniquement et sous forme agrégée, afin de mieux servir les visiteurs du site Internet de PLANETHOSTER en nous aidant à :
- Administrer nos sites
- Diagnostiquer tout problème technique
- Améliorer le contenu du site
- Pour fins de statistique
Renseignements sur les achats effectués;
Utilisation :
- Pour des fins de marketing d’autres services auprès de ses CLIENTS, entre autres par l’entremise de rabais aux CLIENTS au prorata des frais payés pour les SERVICES à PLANETHOSTER;
Renseignements sur la satisfaction des CLIENTS et opinion sur les SERVICES;
Utilisation :
- Pour fournir un service à la clientèle
Données de profils de réseaux sociaux
Utilisation :
- Pour des fins de marketing d’autres services auprès de ses CLIENTS, pour communiquer avec les CLIENTS et offrir différents rabais aux clients.
À quel moment PLANETHOSTER peut-il divulguer vos renseignements personnels?
PLANETHOSTER ne divulgue aucun renseignement personnel sans le consentement de l’individu visé à moins d’y être contraint par la loi.
PLANETHOSTER confie les renseignements suivants à ses partenaires d’affaires lui permettant de fournir les SERVICES à ses CLIENTS : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de ses CLIENTS. Lorsque PLANETHOSTER confie des renseignements personnels à ses partenaires d’affaires, elle s’assure, par voie contractuelle, de fournir un degré comparable de protection aux renseignements personnels qui sont en cours de traitement par ces partenaires.
PLANETHOSTER entretient des relations avec une compagnie de serveur publicitaire, mais ne permet à aucune compagnie de serveur publicitaire de recueillir des renseignements au sujet des usagers et usagères de son site Internet tels que le type de domaine, l’adresse du protocole Internet et des renseignements fournis en cliquant.
Veuillez noter qu’il existe des circonstances justifiant ou autorisant la divulgation des renseignements personnels ou obligeant PLANETHOSTER à divulguer ces renseignements sans le consentement de la personne concernée. Ce peut être :
- Lorsque la loi ou une ordonnance émanant d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental l’exige;
- Lorsque PLANETHOSTER a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe significatif;
- Lorsque PLANETHOSTER a besoin de ces renseignements pour intenter des recours à sa disposition ou pour limiter tout dommage-intérêt réclamé à PLANETHOSTER; ou
- Lorsque ces renseignements sont publics.
Dans les cas où PLANETHOSTER est obligée ou autorisée à divulguer des renseignements sans le consentement de la personne concernée, elle ne divulguera aucun renseignement supplémentaire à ce que les circonstances exigent.
Consentement
À moins que la loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personne concernée par la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements. PLANETHOSTER vous demandera votre consentement pour chaque nouvelle utilisation proposée de vos données personnelles.
Lorsqu’un CLIENT y consent, ses coordonnées seront utilisées par PLANETHOSTER aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si le CLIENT refuse d’accorder son consentement ou n’indique pas s’il consent ou non, alors PLANETHOSTER n’utilisera ses coordonnées qu’à la seule fin de communiquer avec lui et ne divulguera ces renseignements à quiconque.
Si un CLIENT veut retirer son consentement à ce que PLANETHOSTER divulgue les renseignements le concernant à ses partenaires d’affaires, le CLIENT doit communiquer son refus à PLANETHOSTER aux coordonnées indiquées ci-dessus.
L’exactitude et la conservation des renseignements personnels
PLANETHOSTER veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses CLIENTS et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que nécessaire pour les fins auxquelles PLANETHOSTER utilise ce renseignement. Si PLANETHOSTER découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, il révisera les renseignements personnels et, si besoin est, fera en sorte que les tiers à qui ces renseignements inexacts ont été fournis puissent également corriger leurs dossiers. Les renseignements au sujet d’un ex-CLIENT ne sont pas corrigés et tant que PLANETHOSTER les détient, elle ne peut en garantir l’exactitude.
PLANETHOSTER conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire en raison des motifs de leur collecte. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre le CLIENT et PLANETHOSTER, mais ne durera que le temps requis pour que PLANETHOSTER puisse communiquer avec vous ou pour recueillir suffisamment d’information pour régler tout problème susceptible de surgir à une date ultérieure. Lorsque PLANETHOSTER n’a plus besoin de vos renseignements personnels, elle applique des méthodes destinées à détruire, supprimer, effacer ou convertir ces renseignements sous une forme anonyme.
Actuellement, France + Suisse et Canada sont les lieux principaux où PLANETHOSTER conserve ces renseignements personnels.
Protection des renseignements personnels
PLANETHOSTER s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique, procédurale et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels des CLIENTS. Ce principe s’applique également à la manière dont PLANETHOSTER se débarrasse ou détruit ces renseignements personnels.
PLANETHOSTER protège de façon accrue ces renseignements personnels en restreignant leur accès aux seuls de ses employés qui, selon la direction de PLANETHOSTER, doivent connaître ces renseignements pour pouvoir fournir les produits, services et renseignements de PLANETHOSTER.
Si un employé de PLANETHOSTER fait un mauvais usage de ces renseignements personnels, cet acte sera qualifié d’infraction grave et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire susceptible d’aller jusqu’au congédiement de l’employé. Si un particulier ou une organisation fait un mauvais usage de ces renseignements personnels – fournis dans le but d’offrir des services à PLANETHOSTER ou en son nom - cet acte sera qualifié d’infraction grave et pourra faire l’objet d’une mesure susceptible d’aller jusqu’à la cessation de toute entente entre PLANETHOSTER et la personne ou l’organisation fautive.
Nous vérifions régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité afin de garantir qu’elles demeurent efficaces et adéquates.
Accès à vos renseignements personnels
PLANETHOSTER autorise l’accès aux renseignements personnels qu’elle détient au sujet d’un CLIENT et s’efforce de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable, plus précisément dans les 30 jours suivant la requête. Les coûts d’accès ne peuvent pas être prohibitifs, et l’accès ne peut entrainer la divulgation de renseignements personnels d’autres parties, ou de renseignements autrement protégés par loi. Lorsque PLANETHOSTER détermine que lesdits renseignements ne seront ou ne peuvent être divulgués, elle donnera à la personne qui fait la demande les motifs justifiant ce refus. Des renseignements personnels et les procédures d’accès de PLANETHOSTER peuvent être obtenus en communiquant avec la Personne désignée.
PLANETHOSTER ne facturera pas un CLIENT pour avoir vérifié ou corrigé ses renseignements personnels.
L’usager des sites Internet de PLANETHOSTER peut accéder aux renseignements détenus par PLANETHOSTER à son sujet et qu’elle a recueillis lors de ses visites sur le site de PLANETHOSTER ainsi qu’aux renseignements sur son compte. Les usagers peuvent réclamer des corrections en cas d’inexactitude dans leurs coordonnées. Les usagers peuvent requérir cet accès ainsi que les corrections, s’il y a lieu, en envoyant un email à la Personne désignée.
Pratiques en évolution
Cette politique est entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> septembre 2015. PLANETHOSTER procédera périodiquement à une mise à jour et à une révision de ses pratiques relatives à la protection de la vie privée ainsi que du contenu de cette politique. Advenant toute modification aux présentes, un avis sera affiché sur le site de PLANETHOSTER: www.planethoster.com et diffusé dans les publications de PLANETHOSTER concernées. Des modifications à cette politique s’appliqueront aux renseignements recueillis à compter de la date de la diffusion sur le site Internet de PLANETHOSTER, de même qu’aux renseignements déjà détenus par PLANETHOSTER.